Conditions d'utilisation et de vente

1. Acceptation des conditions

En accédant à AutoCaption.io, les utilisateurs acceptent d'être liés par ces conditions. En cas de désaccord, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toutes les révisions prennent effet immédiatement après leur publication.

3. Accès au site et sécurité du compte

Les utilisateurs sont responsables de l'arrangement de leur propre accès à Internet et de s'assurer que toute personne utilisant leur connexion comprend et respecte ces règles.

4. Conditions d'abonnement

4.1 Essai gratuit

Les nouveaux utilisateurs bénéficient d'une période d'essai gratuite ne nécessitant aucun moyen de paiement, annulable à tout moment.

4.2 Abonnements et facturation

La facturation régulière s'effectue automatiquement sauf annulation avant le renouvellement.

4.3 Modifications des tarifs

Des modifications de prix peuvent intervenir, prenant effet à votre prochain cycle de facturation.

4.4 Remboursements

Tous les frais sont non remboursables. Il n'y aura aucun remboursement ni crédit pour les mois partiels.

5. Utilisations interdites

Le service interdit toute activité illicite, l'exploitation de mineurs et le téléchargement de contenus violant ces conditions.

6. Droits de propriété intellectuelle

Byte SAS possède l'ensemble du contenu du site et des logiciels, protégés par le droit d'auteur.

7. Limitation de responsabilité

La société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, y compris la perte de profits et de données.

8. Partage et sécurité du compte

8.1

Les utilisateurs ne peuvent pas partager leurs identifiants de connexion ; les comptes sont réservés à un usage individuel.

8.2

Les utilisateurs protègent leurs mots de passe et assument la responsabilité de toute activité associée à leur compte.

9. Résiliation

Byte SAS peut suspendre ou résilier l'accès immédiatement, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

10. Droit applicable

Le droit français régit ces conditions sans considération des règles de conflit de lois.

11. Coordonnées

Pour toute demande, contactez-nous à [email protected].

12. Immatriculation et identification légale

Société : Byte SAS — R.C.S PARIS (985 241 645)

Adresse : 66 avenue des Champs Élysées, Paris (75008), France